C.G.U.

Les Conditions Générales d'Utilisation
du site Web lesbambous.re, au 1er avril 2022.

Objet

Le présent document a pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles d’une part, le Théâtre Les Bambous, association ci-après dénommée l’ÉDITEUR, met à la disposition de ses utilisateurs le site et les services disponibles sur le site, et d’autre part, la manière par laquelle l’utilisateur accède au site et utilise ses services et ses données.

Acceptation

Toute connexion au site est subordonnée au respect des présentes conditions. Pour l’utilisateur, le simple accès au site de l’ÉDITEUR via une quelconque requête sur le nom de domaine lesbambous.re ou tout autre alias ou IP pointant vers le même hébergement, ses différents sous-domaines et l'ensemble de ses pages, implique l’acceptation de la totalité des conditions décrites ci-après.

Droits de reproduction

Le nom Théâtre Les BambousTM est une marque utilisée par l'assocation Théâtre Les Bambous Scène Conventionnée, dans sa communication et ses échanges commerciaux, et constitue un dénomination exclusive en la faveur de son activité culturelle et professionnelle. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale de cette marque et/ou logo, de quelque nature que ce soit, est totalement prohibée.

La structure générale du site lesbambous.re, ainsi que les textes, graphiques, images, sons et vidéos la composant, sont la propriété de l'éditeur ou de ses partenaires. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale des contenus et services proposés par le site lesbambous.re, par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation préalable et par écrit de Théâtre Les Bambous et/ou de ses partenaires est strictement interdite et serait susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

De ce fait, aucune reproduction, même partielle prévue à l’article L.122-5 du Code de la propriété intellectuelle, ne peut être faite de ce site sans l’autorisation du directeur de publication, dont l'identité est mentionnée au chapître ÉDITEUR DU SITE des mentions légales, ou du partenaire auteur du contenu.

Utilisation du site et des données qui y sont publiées

Le site est destiné à une utilisation finale et n'a pas vocation d'être un serveur de données pour un traitement automatisé autres que ceux prévus et fournis par lesbambous.re.

Liens hypertextes

Le site lesbambous.re peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites présents sur le réseau Internet. Les liens vers ces autres ressources vous font quitter le site lesbambous.re, et les données qui vous seraient alors présentées ne seront plus sous la responsabilité de l'éditeur de lesbambous.re.

Il est possible de créer un lien vers la page de présentation (accueil), d'un projet ou d'un spectacle publié sur ce site sans autorisation expresse de l’ÉDITEUR. Aucune autorisation ou demande d’information préalable ne peut être exigée par l’éditeur à l’égard d’un site qui souhaite établir un lien vers le site de l’éditeur. Il convient toutefois d’afficher ce site dans une nouvelle fenêtre du navigateur (target="_blank"). Cependant, l’ÉDITEUR se réserve le droit de demander la suppression d’un lien qu’il estime non conforme à l’objet du site lesbambous.re.

Les liens sont autorisés dès lors qu'il n'y a pas d'ambiguité quant à la provenance des données : pas de popup, pas d'incrustation layer, iframe, requête, etc. Les pages du site lesbambous.re ne doivent donc pas être imbriquées à l'intérieur des pages d'un autre site.

De même, la technique de lien profond ("deep linking") est proscrite pour les ressources du site.

Données personnelles

Logs serveur

Toute requête au serveur hébergeant le site Web est enregistrée dans les logs en stockant l'adresse IP de l'utilisateur. Ces logs ne servent uniquement qu'à la recherche d'incident, notamment en cas d'attaque ou de tentatives informatiques malintentionnées. En respect du code des télécommunications, ces logs ne sont pas stockés pour une durée de plus d'un an.

Statistiques de visite

Afin de pouvoir connaître l'audience de la plateforme Web et ainsi pouvoir améliorer nos services, l'adresse IP du visiteur est utilisée comme identifiant mais est complètement anonymisée par une solution de hashage avant d'être envoyée par nos scripts serveurs vers l'outil de statistiques. De cette façon, aucune donnée personnelle n'est ainsi transmise pour être stockée par un tiers sans votre consentement.

Formulaire de contact

Les informations saisies sont nécessaires pour traiter votre demande. Les informations recueillies peuvent faire l'objet d'un traitement informatique destiné au fichier de contacts. Afin de pouvoir répondre aux problèmes techniques, les informations liées au navigateur Web utilisé sont également envoyées ; ces dernières, permettant d'aiguiller le support technique dans ses investigations face à un problème rencontré, ne sont pas stockées. Le destinataire des données envoyées par le formulaire de contact n'est autre que les membres de l'équipe du Théâtre Les BambousTM.

Inscription à l'infolettre

Lors de l'inscription à l'infolettre ou "newsletter", votre adresse email est collectée et stockée afin que l'association Théâtre Les Bambous Scène Conventionnée, responsable de traitement, puisse vous faire parvenir par courrier électronique sa lettre d'information de façon régulière.

Au pied de chaque courrier d'infolettre est inscrit un lien qui vous permet à tout moment de vous désinscrire/désabonner afin de ne plus recevoir la lettre d'information. Une fois votre désinscription confirmée, votre adresse email est alors supprimée de notre base de destinataires de l'infolettre.

Politique de confidentialité

L'éditeur s'engage à ne céder aucune de vos informations personnelles à des fins commerciales. Vos données ne pourront donc jamais être vendues ou transmises à des professionnels qui souhaiteraient les utiliser à des fins publicitaires.

Durée de conservation

Sans manifestation de votre part d'un intérêt pour nos services dans une durée de trois ans, les données vous concernant se verront supprimées de la base de données exploitée par le site Web. Pour des raisons légales de conservation comptable et/ou d'historique d'activité professionnelle, certaines données peuvent être archivées.

Droit d'accès, de modification et de suppression

Pour accéder et/ou modifier les données personnelles vous concernant, la prise de contact avec l'équipe du Théâtre Les Bambous est nécessaire.

Pour exercer vos droits en matières de données personnelles, veuillez vous référer aux mentions légales.

Cookies

Définition

Les « cookies » sont des fichiers texte déposés sur le disque dur de l’internaute par le serveur du site web visité ou par un serveur tiers (régie publicitaire, service de web analytique, etc..). Les cookies permettent de mémoriser des choix faits par l’internaute lors de sa navigation sur un site web. Ils peuvent notamment être utilisés pour faciliter une authentification, mémoriser une session de navigation, des préférences de consultation du site, le contenu d’un panier électronique, ... Chaque cookie a sa propre durée de vie.

Utilisation

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Comme cela est précisé dans l’article 5.3 de la directive 2009/139/CE et de l’ordonnance du 24 août 2011 (ordonnance dite « Paquet Télécom »), ces cookies déposés sont strictement nécessaires à la fourniture d’un service de communication en ligne à la demande expresse de l’utilisateur (cookies de session utilisateur, cookie permettant l’enregistrement de la langue parlée par l’utilisateur, …). Ces cookies ne font donc pas l’objet d’une obligation d’information et de consentement préalable de l’internaute.

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Paramétrage

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Responsabilité de l'éditeur

Aucune responsabilité ne pourrait être assumée en cas d'erreur, omission, perte ou dommage direct ou indirect dû à l'utilisation de données ou informations publiées sur l'ensemble du site lesbambous.re. L'information est fournie telle quelle, sans garantie.

Les informations et/ou documents figurant sur ce site et/ou accessibles par ce site proviennent de sources considérées comme étant fiables.

Toutefois, ces informations et/ou documents sont susceptibles de contenir des inexactitudes techniques et des erreurs typographiques.

L’ÉDITEUR se réserve le droit de les corriger, dès que ces erreurs sont portées à sa connaissance.

Il est fortement recommandé de vérifier l’exactitude et la pertinence des informations et/ou documents mis à disposition sur ce site.

Les informations et/ou documents disponibles sur ce site sont susceptibles d’être modifiés à tout moment, et peuvent avoir fait l’objet de mises à jour. En particulier, ils peuvent avoir fait l’objet d’une mise à jour entre le moment de leur téléchargement et celui où l’utilisateur en prend connaissance.

L’utilisation des informations et/ou documents disponibles sur ce site se fait sous l’entière et seule responsabilité de l’utilisateur, qui assume la totalité des conséquences pouvant en découler, sans que l’ÉDITEUR puisse être recherché à ce titre, et sans recours contre ce dernier.

L’EDITEUR ne pourra en aucun cas être tenu responsable de tout dommage de quelque nature qu’il soit, résultant de l’interprétation ou de l’utilisation des informations et/ou documents disponibles sur ce site.

Accès au site

L’éditeur s’efforce de permettre l’accès au site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d’un événement hors du contrôle de l’ÉDITEUR, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du site et des services.

Par conséquent, l’ÉDITEUR ne peut garantir une disponibilité du site et/ou des services, une fiabilité des transmissions et des performances en terme de temps de réponse ou de qualité. Il n’est prévu aucune assistance technique vis à vis de l’utilisateur que ce soit par des moyens électronique ou téléphonique.

La responsabilité de l’éditeur ne saurait être engagée en cas d’impossibilité d’accès à ce site et/ou d’utilisation des services.

Par ailleurs, l’ÉDITEUR peut être amené à interrompre le site ou une partie des services, à tout moment sans préavis, le tout sans droit à indemnités. L’utilisateur reconnaît et accepte que l’ÉDITEUR ne soit pas responsable des interruptions, et des conséquences qui peuvent en découler pour l’utilisateur ou tout tiers.

Règles d'usage d'Internet

L’utilisateur déclare accepter les caractéristiques et les limites d’Internet, et notamment reconnaît que :

  • L’ÉDITEUR n’assume aucune responsabilité sur les services accessibles par Internet et n’exerce aucun contrôle de quelque forme que ce soit sur la nature et les caractéristiques des données qui pourraient transiter par l’intermédiaire de son centre serveur.
  • L’utilisateur reconnaît que les données circulant sur Internet ne sont pas protégées notamment contre les détournements éventuels. La présence du logo du Théâtre Les BambousTM ou du nom Les Bambous ou encore son slogain, institue une présomption simple de validité. La communication de toute information jugée par l’utilisateur de nature sensible ou confidentielle se fait à ses risques et périls.
  • L’utilisateur reconnaît que les données circulant sur Internet peuvent être réglementées en termes d’usage ou être protégées par un droit de propriété.
  • L’utilisateur est seul responsable de l’usage des données qu’il consulte, interroge et transfère sur Internet.
  • L’utilisateur reconnaît que l’ÉDITEUR ne dispose d’aucun moyen de contrôle sur le contenu des services accessibles sur Internet.

Modification des conditions d'utilisation

L’ÉDITEUR se réserve la possibilité de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes conditions d’utilisation afin de les adapter aux évolutions du site et/ou de son exploitation.

Droit applicable

Le présent site ainsi que les modalités et conditions de son utilisation sont régis par le droit français, quel que soit le lieu d’utilisation. En cas de contestation éventuelle, et après l’échec de toute tentative de recherche d’une solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents pour connaître de ce litige.

Pour toute question relative aux présentes conditions d’utilisation du site, vous pouvez nous écrire à l’adresse suivante : Théâtre Les Bambous
2 rue Jean Moulin - 97470 Saint-Benoît - Île de la Réunion